Traduction par Google

INTERDICTION DE VENTE DES PRODUITS CBD AUX MOINS DE 18 ANS. EN ACCÉDANT À NOS OFFRES, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ÂGE DE 18 ANS OU PLUS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
En vigueur au 12/12/2023.
 
 
ARTICLE 1 - Champ d'application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site L'Or Vert Français. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Fleurs de CBD, HHCPO, Résines de CBD, HHCPO, Huiles de CBD, Cosmétiques à base de CBD, Accessoires divers et vêtements,
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site L'Or Vert Français ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lorvertfrancais.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lorvertfrancais.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
 
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

L'Or Vert Français.
15 rue du gué aux chevaux, 58210 VARZY
https://lorvertfrancais.fr
Immatriculé à NEVERS sous le numéro 981702319
Email : lorvertfrancais@gmail.com
Téléphone : 07.82.58.11.97
 
 
ARTICLE 2 - Prix
 
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lorvertfrancais.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euro HT et/ou TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://lorvertfrancais.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
 
 
ARTICLE 3 – Commandes
 
Il appartient au Client de sélectionner sur le site lorvertfrancais.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues..
Les offres de Produits soit valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits ne sont pas cumulables pour les grammes offerts, au de la quantité de "1" le site lorvertfrancais.fr se réserve le droit de supprimer tous les produits en supplément qui ne devraient pas être dans la commande.
Les éventuels échantillons offerts pour chaque commande sont au nombre de 1, au de la quantité de "1" le site lorvertfrancais.fr se réserve le droit de supprimer tous les produits en supplément qui ne devraient pas être dans la commande.
Les codes promos ne sont pas cumulables, toutes commandes avec une superposition de code promotionnel sera supprimée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site lorvertfrancais.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
 
 
ARTICLE 4 - CHAMPS APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site lorvertfrancais.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Les Produits présentés sur le site lorvertfrancais.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
International
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
La livraison est disponible dans les DOM-TOM
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
 
 
ARTICLE 5 - Droit applicable - Langue
 
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce français.